Déménagement avec le Conseil de l’Europe : devis, TVA et démarches

Vous travaillez pour le Conseil de l’Europe et votre déménagement est pris en charge dans le cadre de votre mission ou de votre affectation ? Dans ce cas, certaines règles administratives doivent être respectées avant de choisir une société de déménagement.

Le Conseil de l’Europe demande généralement plusieurs devis afin de comparer les prestations, les prix, les conditions de transport et les éléments fiscaux liés au déménagement.

Selon le pays de départ, le pays d’arrivée et la société choisie, les documents à fournir peuvent varier, notamment pour la TVA, les factures pro-forma et les prestations réalisées en France ou dans l’Union européenne.

Combien de devis faut-il fournir au Conseil de l’Europe ?

Dans la majorité des cas, vous devez soumettre 3 devis de déménagement émanant de trois entreprises différentes.

Ces devis permettent au Conseil de l’Europe d’analyser les offres et de choisir l’entreprise de déménagement la plus adaptée selon les règles internes de prise en charge.

Cas n°1 : déménagement réalisé par une société française

Si votre déménagement est effectué par une société de déménagement française, notamment pour un départ depuis la France ou depuis un pays de l’Union européenne vers la France ou l’Union européenne, l’entreprise est généralement assujettie à la TVA française.

Dans ce cas, les devis doivent être établis correctement afin de permettre leur validation par le Conseil de l’Europe.

Les devis doivent être rédigés dans une langue officielle

Les devis doivent être établis dans l’une des langues officielles acceptées par le Conseil de l’Europe :

• le français ;
• l’anglais.

Les devis doivent être établis au nom du Conseil de l’Europe

Les devis doivent être adressés au Conseil de l’Europe avec les informations administratives suivantes :

Conseil de l’Europe
Direction des Ressources Humaines
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
France

Les informations obligatoires sur les devis

Pour être analysés correctement, les devis de déménagement doivent mentionner plusieurs éléments importants.

• le volume du déménagement en mètres cubes ou en pieds cubes ;
• le détail des prestations proposées ;
• le prix hors taxes ;
• le taux de TVA applicable ;
• le montant de la TVA ;
• le prix total toutes taxes comprises ;
• les conditions générales de la prestation.

Ces informations permettent de calculer précisément le coût définitif du déménagement.

Validation du devis par le Conseil de l’Europe

Après réception et analyse des devis, le Conseil de l’Europe sélectionne l’entreprise de déménagement retenue.

La Direction des Ressources Humaines envoie ensuite une note d’acceptation à la société choisie. Vous recevez généralement une copie de cette validation.

Il est donc important de ne pas confirmer définitivement votre déménagement avant cette validation officielle.

Cas n°2 : déménagement réalisé par une société européenne non française

Si le déménagement est effectué par une société située dans un autre pays de l’Union européenne, les documents à fournir peuvent être différents.

Dans ce cas, il est généralement nécessaire de transmettre 3 factures pro-forma provenant de trois entreprises de déménagement différentes.

Les factures pro-forma doivent être rédigées en français ou en anglais

Comme pour les devis français, les factures pro-forma doivent être établies dans l’une des langues officielles acceptées :

• français ;
• anglais.

Les factures pro-forma doivent être au nom du Conseil de l’Europe

Les factures pro-forma doivent également être adressées à :

Conseil de l’Europe
Direction des Ressources Humaines
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
France

Mentions à prévoir pour une prestation intra-communautaire

Lorsqu’il s’agit d’une prestation réalisée par une entreprise de déménagement située dans l’Union européenne hors France, les factures pro-forma doivent préciser certains éléments fiscaux.

• le numéro d’identification intracommunautaire de TVA de l’entreprise ;
• le volume du déménagement en mètres cubes ou en pieds cubes ;
• le détail des prestations de déménagement ;
• le montant hors taxes ;
• la mention Hors taxes si applicable ;
• les coordonnées complètes de l’entreprise ;
• les conditions de transport et de livraison.

Ces éléments sont indispensables pour permettre l’analyse administrative et fiscale du dossier.

Pourquoi comparer plusieurs sociétés de déménagement ?

Comparer plusieurs déménageurs permet de vérifier non seulement le prix, mais aussi la qualité des prestations proposées.

Pour un déménagement pris en charge par le Conseil de l’Europe, il est important de comparer :

• le volume estimé ;
• les prestations incluses ;
• les garanties proposées ;
• les assurances ;
• les délais ;
• les conditions de transport ;
• le traitement de la TVA.

Les erreurs à éviter

Pour éviter un refus ou un retard de validation, certaines erreurs doivent être évitées.

• envoyer moins de 3 devis ;
• fournir un devis dans une langue non acceptée ;
• oublier l’adresse complète du Conseil de l’Europe ;
• ne pas indiquer le volume du déménagement ;
• oublier les informations liées à la TVA ;
• valider une entreprise avant l’accord officiel ;
• ne pas détailler les prestations incluses.

FAQ – Déménagement avec le Conseil de l’Europe

Combien de devis faut-il fournir ?

Il faut généralement fournir 3 devis ou 3 factures pro-forma émanant de sociétés de déménagement différentes.

Dans quelle langue les devis doivent-ils être rédigés ?

Les devis doivent être rédigés en français ou en anglais.

À quel nom doivent être établis les devis ?

Ils doivent être établis au nom du Conseil de l’Europe, Direction des Ressources Humaines, Avenue de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France.

Les devis doivent-ils mentionner la TVA ?

Oui, pour une société française, le devis doit indiquer le montant HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le total TTC.

Que faut-il fournir avec une entreprise européenne non française ?

Il faut généralement fournir des factures pro-forma mentionnant notamment le numéro de TVA intracommunautaire et le montant hors taxes.

Comparez vos devis de déménagement

Pour préparer votre dossier de prise en charge, il est conseillé de demander rapidement plusieurs devis conformes aux attentes administratives du Conseil de l’Europe.

En quelques minutes, DemenagerPasCher.com vous permet de comparer plusieurs devis gratuits et sans engagement auprès de déménageurs professionnels.